Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
JWD Racing
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 826 chemin d'en claquet
SIRET : 101 302 552
Email : jwdracingcontact@gmail.com
Téléphone : 0784028640
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces, accessoires et équipements pour motos proposés par JWD Racing.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois :
- Les photos sont non contractuelles
- Le client doit vérifier la compatibilité avec sa moto
- JWD Racing ne peut être tenu responsable d’une erreur de montage ou de choix
3. Prix
Les prix sont indiqués en :
- Euros (€)
- Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers
- Hors frais de livraison
JWD Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
- Le paiement est accepté
- Le client reçoit un email de confirmation
JWD Racing se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
- Litige antérieur
- Défaut de paiement
- Suspicion de fraude
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- [Autres moyens]
La commande est expédiée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- France : [2 à 5 jours]
- Europe : [3 à 7 jours]
- International : [5 à 15 jours]
JWD Racing ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou douanes.
7. Réception des colis
Le client doit vérifier le colis à réception.
En cas de dommage :
- Émettre des réserves auprès du transporteur
- Contacter JWD Racing sous 48h avec photos
Sans réserve, aucune réclamation ne pourra être garantie.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit neuf
- Non monté
- Emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
9. Retours et remboursements
Après réception et contrôle :
- Remboursement sous 5 à 14 jours
- Via le moyen de paiement initial
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf erreur de JWD Racing.
10. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans)
- De la garantie contre les vices cachés
La garantie ne couvre pas :
- Usure normale
- Mauvais montage
- Utilisation compétition non prévue
- Modification du produit
11. Responsabilité
JWD Racing ne saurait être tenu responsable :
- D’un mauvais montage
- D’une incompatibilité véhicule
- D’un usage non conforme
- De dommages indirects
Le client est responsable de l’installation par un professionnel si nécessaire.
12. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité après commande :
- Le client sera informé
- Remboursement ou remplacement proposé
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de JWD Racing jusqu’au paiement intégral.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Traitement des commandes
- Relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
Contact : [Email]
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de JWD Racing.
Toute reproduction est interdite.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Solution amiable privilégiée
- À défaut : tribunaux compétents du siège de JWD Racing
